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Identifiant IdRef : 187586578Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit à l'oubli

Variantes de point d'accès

Droit à l'effacement des données
[Nom commun]
Droit au déréférencement
[Nom commun]

Source

Charte sur la publicité ciblée et la protection des internautes / Secrétariat d'État à la Prospective et au Développement de l'économie numérique - http://www.cil.cnrs.fr (2015-07-20)

Charte sur le droit à l'oubli dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche / Secrétariat d'État à la Prospective et au Développement de l'économie numérique - http://www.cil.cnrs.fr (2015-07-20)

Le droit à l'oubli : du mythe à la réalité / T. Gianora, D. Cornu, 2015

Le droit à l'oubli / M. Boizard, 2015

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux libertés et aux fichiers (art. 40) - http://www.legifrance.gouv.fr (2015-07-20)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF169792374

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...