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Identifiant pérenne de la notice : 187586578Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit à l'oubli

Variantes de point d'accès

Droit à l'effacement des données
[Nom commun]
Droit au déréférencement
[Nom commun]


Terme générique


Notice d'autorité liée

Source

Charte sur la publicité ciblée et la protection des internautes / Secrétariat d'État à la Prospective et au Développement de l'économie numérique - http://www.cil.cnrs.fr (2015-07-20)

Charte sur le droit à l'oubli dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche / Secrétariat d'État à la Prospective et au Développement de l'économie numérique - http://www.cil.cnrs.fr (2015-07-20)

Le droit à l'oubli / M. Boizard, 2015

Le droit à l'oubli : du mythe à la réalité / T. Gianora, D. Cornu, 2015

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux libertés et aux fichiers (art. 40) - http://www.legifrance.gouv.fr (2015-07-20)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...