Charte sur la publicité ciblée et la protection des internautes / Secrétariat d'État
à la Prospective et au Développement de l'économie numérique - http://www.cil.cnrs.fr
(2015-07-20)
Charte sur le droit à l'oubli dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche
/ Secrétariat d'État à la Prospective et au Développement de l'économie numérique
- http://www.cil.cnrs.fr (2015-07-20)
Le droit à l'oubli / M. Boizard, 2015
Le droit à l'oubli : du mythe à la réalité / T. Gianora, D. Cornu, 2015
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux libertés et aux fichiers
(art. 40) - http://www.legifrance.gouv.fr (2015-07-20)
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