France. Commissariat général à l'égalité des territoires (2014-2019)

France. Commissariat général à l'égalité des territoires (2014-2019)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 18870342X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/18870342X/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Commissariat général à l'égalité des territoires (2014-2019)

Sur le web

Variantes de point d'accès

CGET

[Nom de collectivité]

France. Premier ministre. Commissariat général à l'égalité des territoires

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 31 - 03 - 2014

Date de mort : 31 - 12 - 2019

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Créé par D. n° 2014-394 du 31 mars 2014. Établissement public administratif sous tutelle du Premier ministre

Note sur la biographie et les activités :

Adresse : 5 rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex

Historique

Forme antérieure du nom France. Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Avant le 31 mars 2014, voir)

Forme antérieure du nom France. Comité interministériel des villes et du développement social urbain (Avant le 31 mars 2014, voir)

Forme antérieure du nom Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (France) (Avant le 31 mars 2014, voir)

Forme postérieure du nom France. Agence nationale de la cohésion des territoires (2020-....) (Après le 31 décembre 2019, voir)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/313414710

Identifiant Mir@bel : editeur/2094

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16937370v

Source

JO n°0078 du 2 avril 2014

la Mission photographique de la DATAR, DL 2014

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 18870342X

RCR créateur de la notice : 341722103

Date de création : 09-10-2015

RCR dernier modificateur de la notice : 341722103

Date de dernière modification : 22-08-2024 à 14 h 12

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