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Identifiant IdRef : 197740405
Notice de type Auteur-Titre

Point d'accès autorisé

France. constitution (1795)

Variantes de point d'accès

France. constitution
[Auteur-Titre]
France. constitution de l'an III
[Auteur-Titre]
France. constitution de 1795
[Auteur-Titre]
France. constitution du 5 Fructidor an III
[Auteur-Titre]

Notes

Note publique d'information : 
Approuvée par référendum le 5 fructidor an III (22 août 1795), la Constitution de l'an III définit les fondements du régime du Directoire en accentuant la séparation des pouvoirs. Elle institue le bicamérisme et rétablit le suffrage individuel et censitaire

Source

Conseil Constitutionnel : Constitution du 5 Fructidor an III - http://conseil-constitutionnel.fr (2013-06-29)

Dictionnaire historique de la Révolution française / Albert Soboul, 1989 : Constitution de l'an III

Mourre (sous : Constitutions françaises) : Constitution de l'an III (1795)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166845341

Utilisation dans Rameau

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