Note publique d'information : Les droits individuels consacrés en France par les déclarations des droits de la période
révolutionnaire ont engendré tout au long du XIXe siècle un corps de droit positif
destiné à organiser leur exercice légal. La doctrine de droit public a fourni à cette
époque, par le biais des ouvrages, des revues et de l’enseignement, un important effort
de théorisation de ce corps de droit inédit. Or il est frappant de constater le peu
de souvenirs qui ont été conservés aujourd’hui de cet effort théorique. Les divers
discours sur les droits individuels qui ont émaillé la période révolutionnaire nous
demeurent en réalité bien mieux connus que la doctrine du siècle suivant : la pensée
contemporaine reste par exemple en terrain connu lorsqu’elle démêle au sein des discours
de la fin du XVIIIe siècle les influences croisées de Locke, de l’École moderne du
droit naturel ou de l’Encyclopédie. En revanche, la réflexion menée par la doctrine
publiciste du XIXe siècle sur les droits individuels est tombée dans l’oubli parce
qu’elle nous est devenue culturellement étrangère. Le cadre intellectuel et moral
au sein duquel la théorie des droits individuels a pu être élaborée à cette époque
s’est en effet désagrégé définitivement au tournant des XIXe et XXe siècles, pour
laisser la place à une domination sans partage du positivisme juridique. Le but de
la présente thèse est de rouvrir l’accès à un moment bien déterminé de la réflexion
française sur les droits individuels, en replaçant le travail mené par la doctrine
publiciste du XIXe siècle dans le cadre de la culture juridique de l’époque. Elle
adopte à cette fin une perspective large incluant l’apport,d’une part, de l’histoire
de la philosophie, et, d’autre part, de l’histoire de la doctrine juridique et de
l’enseignement du droit. La théorie publiciste des droits individuels au XIXe siècle
ne devient en effet pleinement intelligible que mise en rapport avec la doctrine très
particulière du droit naturel qui a dominé durant un siècle dans l’université française,
et qui a profondément imprégné la culture juridique du temps.
Note publique d'information : The individual rights which were consecrated in France by the declarations of rights
from the revolutionary era brought about all through Nineteenth century a body of
law which aimed at organizing the legal exercise of these rights. Public law professors
made an important effort at that time to theorize this novel body of law through books,
scholarly reviews and teaching. It is striking thus to notice that very few memories
were kept of this effort. We have far better knowledge today of the several discourses
on individual rights which marked the revolutionary era than of the Nineteenth century
thinking on these same rights. For instance,contemporary thought remains familiar
with intellectual influences on French revolutionaries such as Locke’s, the Modern
School of natural law’s or theFrench Encyclopedia’s. On the contrary, the reflection
led by Nineteenth century public law scholars on individual rights has been forgotten
because it has become estranged from us from a cultural point of view. Indeed, the
intellectual and moral framework within which the theory of individual rights was
developed at that time collapsed by the turn of the Twentieth century, thus opening
the way tothe unrivaled domination of legal positivism. The aim of this doctoral dissertation
is to allow a renewed access to this specific moment of the French thinking on individual
rights, by setting the theory of individual rights developed by Nineteenth century
public law scholars within the wider framework of the legal culture of their time.
To this end, the dissertation adopts a wide perspective which includes contributions
of both history of philosophy and history of legal science. Indeed, the Nineteenth
century legal theory of individual rights becomes fully intelligible only when related
to the very specific doctrine of natural law which dominated during a century within
French universities, a doctrine which deeply marked the legal culture of that time.
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