Note publique d'information : Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en
couple, la propriété des biens qu'ils acquièrent, l'obligation aux dettes qu'ils contractent,
la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques
en cas de rupture ou de décés. A cela s'ajoute l'ingénierie - civile et fiscale -
des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune,
clauses liées au financement d'immeubles, pactes "Valkeniers" , pactes d'accroissement
et de tontine, etc. L'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif,
toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue,
à jour au 1er septembre 2021. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions
précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux
conjugal. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage n'est plus
le statut modèle pour tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation
légale et union libre. Actuellement, de plus en plus de couples optent pour un régime
patrimonial séparatiste, ce qui les expose à une absence de solidarité économique
sur les acquêts, dont ils n'ont pas toujours conscience. La réforme des régimes matrimoniaux
par la loi du 22 juillet 2018 n'a pas apporté de remède efficace contre ce risque,
malgré les attentes exprimées. Le rôle de la jurisprudence demeure par conséquent
fondamental. Un axe fort du présent ouvrage est le panorama complet des outils juridiques
permettant de combler les lacunes des régimes séparatistes. Le praticien y trouvera
un répertoire de jurisprudence actualisé et ordonné autour des problématiques concrètes
rencontrées dans les liquidations. Une des idées qui traversent cette nouvelle édition
est que ce droit judiciaire conduit à repenser le besoin de sécurité juridique, et
à y préférer la garantie d'obtenir des solutions individualisées pondérant tous les
intérêts en cause.
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