Identifiant pérenne de la notice : 212488325
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : La consubstantialité du procès civil et de la responsabilité est progressivement battue
en brèche. En effet, le procès civil n'est plus le mode privilégié de réalisation
du droit à réparation. Le constat, préoccupant, invite à s'interroger sur les règles
qui le gouvernent. Si, sur un plan substantiel, le droit se préoccupe de l'intérêt
de la victime, l'évolution ne s'est pas encore prolongée sur le terrain processuel.
En l'espèce, l'objectif de réparation des dommages doit rejaillir sur les règles processuelles
spéciales. Tout d'abord, les règles relatives à l'action suscitent la critique, en
paralysant sa naissance et en précipitant sa disparition. L'exercice de l'action souffre
également de nombreuses imperfections. Ensuite, durant l'instance, les charges processuelles
pèsent à titre principal sur le demandeur. Celui-ci supporte fréquemment la charge
du fait et la charge du droit. Il est nécessaire de proposer un nouvel équilibre
et de renforcer l'office du juge.
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Documentation
