Identifiant pérenne de la notice : 212488333
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : La 4e de couverture indique : "Le droit processuel, qui a aujourd'hui le vent en poupe,
consistait à l'origine à comparer les seules procédures civile, pénale et administrative
françaises. Or, d'autres juridictions et d'autres modes de résolution des conflits
se sont développés (les cours européennes, le Conseil constitutionnel, les autorités
administratives indépendantes, les médiations, etc.), si bien que le champ des procédures
à comparer s'est beaucoup élargi. Par ailleurs, les principes fondamentaux de la procédure
ont pris leur envol. Trois grandes tendances se font jour parallèlement et conjointement
: la fondamentalisation, la technicisation et la managérialisation. À l'acquisition
des droits procéduraux par les parties répondent un contrôle plus étroit du processus
judiciaire et des charges plus grandes pour les parties. Ainsi, l'exigence de délai
raisonnable s'accompagne de calendriers de procédure de plus en plus rigides. Cette
« industrialisation » de la justice se produit à un plan européen et mondial au moyen
notamment des nouvelles technologies."
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Documentation
