Identifiant pérenne de la notice : 212488392
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnel
du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie,
discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problèmes
quotidiens des notaires : - Comment rédiger un acte notarié sur support électronique
? - Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? - Quelle est l'étendue
de la garantie collective et celle de la responsabilité ? - Quel est le rôle des organismes
de la profession ? Cette treizième édition prend en compte les dernières réformes,
notamment la réforme de la déontologie et de la discipline, la nouvelle organisation
de l'institut d'études juridiques de 2022, les sociétés professionnelles, l'inspection
des études, la convention d'objectifs conclue avec l'Etat et renouvelée en 2025. L'importance
croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction
de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois
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Documentation
