Identifiant pérenne de la notice : 212493086
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Notre étude se situe au carrefour de deux droits. Le droit d'auteur et le droit du
travail. Elle a pour but de présenter un état des lieux du droit de l'auteur-salarié
en France. La règle de neutralité posée à l'article L.111-1 du Code de la propriété
intellectuelle est fortement protectrice de l'auteur, elle dissocie l'activité créatrice
de la fourniture d'une force de travail. Sans prétendre remettre en cause ce principe
qui constitue un des fondements du droit d'auteur, nous nous attachons à démontrer
qu'en pratique la prise en compte de la relation de travail doit conduire à une conciliation
des normes par un exercice raisonné des prérogatives de l'auteur. Il existe cependant
des éléments qui perturbent la situation, tout d'abord, si l'importance de l'écrit
et de la prévision contractuelle des droits cédés est affirmée elle est confrontée
à la prohibition de la cession globale des œuvres futures et à l'atomisation des prérogatives
de l'auteur. Ensuite, la loi peut expressément décider de faire prédominer un régime
spécial en fonction des œuvres en cause. Enfin, les interprétations divergentes de
la jurisprudence ainsi que de l'administration mettent parfois à l'écart l'auteur
pour n'envisager que la relation de travail. Par conséquent, nous encourageons les
parties à recourir à la négociation collective afin d'adapter au mieux l'œuvre aux
conditions concrètes de sa création.
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Documentation
