Note publique d'information : Comme le dit le célèbre adage, « nul n'est censé ignorer la loi ». Malheureusement
ce dernier n'est pas souvent vérifié chez le vétérinaire praticien. Or la loi donne
des règles qui fixent non seulement les obligations mais aussi les droits de chacun.
Cette thèse est donc une sorte de catalogue organisé des droits et non droits du vétérinaire
en application dans l'exercice de sa profession au quotidien. Elle concerne uniquement
les vétérinaires qui exercent une activité libérale.Tous les droits du vétérinaire
sont tour à tour analysés, en commençant par le droit d'exercer, celui qui ouvre la
porte sur les autres droits du praticien : le droit de prescrire et de délivrer des
médicaments, le droit de se spécialiser, le droit de percevoir des honoraires, le
droit d'exercer une autre activité, le droit du travail appliqué à la profession et
tant d'autres. Une mention spéciale est aussi faite à un droit très particulier, le
droit donné par le mandat sanitaire.
Note publique d'information : Like the famous adage says, « ignorance of the law is no excuse ». Unfortunately,
it is not often confirmed for the vet practitioner. The law gives the rules which
set not only the obligations but so the rights of each. This thesis is a sort of organized
catalogue of rights and interdictions of the veterinary surgeon in application in
the daily exercise of his profession. It only concerns veterinary surgeons who work
in liberal practice.All rights of the vet are analyzed in turn, beginning with the
right of practise, which one opens the door on other rights of the practitioner:
the right to prescribe and to deliver medicines, the right to specialize, the right
to receive fee, the right to practise an other business, the labour law applied to
the profession and so many others. A special mention is also done for a very specific
right, the right gived by the sanitary mandate
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