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Identifiant pérenne de la notice : 219966338Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Consentement (droit romain)

Variantes de point d'accès

Accord de volontés des parties (droit romain)
[Nom commun]
Accord mutuel des volontés (droit romain)
[Nom commun]
Consensus (droit romain)
[Nom commun]
Consentement réciproque des parties (droit romain)
[Nom commun]
Duorum pluriumve in idem placitum consensus (droit romain)
[Nom commun]
Vices du consentement (droit romain)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Élément indispensable à la formation de tout contrat, le consentement, à savoir l'accord réciproque et concordant des parties, est le fondement nécessaire et suffisant des contrats consensuels ; pour les autres types de contrats il faut en outre la réalisation d'un acte ou d'un signe spécifique


Terme générique


Terme spécifique


Notices d'autorité liées

Source

Droit privé romain / J. Gaudemet, E. Chevreau, 2009 (p. 262)

Droit romain : les obligations / J.-F. Brégi, 2006 (p. 227-229)

Le droit romain / R. Robaye, 2002. Tome 2, Obligations, contrats, responsabilité contractuelle (p. 26 ; 91)

Lexique de droit romain / J.-P. Dunand, P. Pichonnaz, 2006 : Consensus (accord) ; Obligationes consensu contractae (obligations consensuelles)

Manuel élémentaire de droit romain / P. F. Girard, 2003 (p. 488)

Manuel élémentaire de droit romain / R. Monier, 1977 (p. 118)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...