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Identifiant pérenne de la notice : 219966338Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/219966338/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Consentement (droit romain)

Variantes de point d'accès

Accord de volontés des parties (droit romain)
[Nom commun]
Accord mutuel des volontés (droit romain)
[Nom commun]
Consensus (droit romain)
[Nom commun]
Consentement réciproque des parties (droit romain)
[Nom commun]
Duorum pluriumve in idem placitum consensus (droit romain)
[Nom commun]
Vices du consentement (droit romain)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Élément indispensable à la formation de tout contrat, le consentement, à savoir l'accord réciproque et concordant des parties, est le fondement nécessaire et suffisant des contrats consensuels ; pour les autres types de contrats il faut en outre la réalisation d'un acte ou d'un signe spécifique


Terme générique

  Droit romain


Terme spécifique

  Erreur (droit romain)


Notices d'autorité liées

Autre   Contrats (droit romain) (Voir aussi)
Autre   Expression de la volonté (droit romain) (Voir aussi)

Source

Droit privé romain / J. Gaudemet, E. Chevreau, 2009 (p. 262)
Droit romain : les obligations / J.-F. Brégi, 2006 (p. 227-229)
Le droit romain / R. Robaye, 2002. Tome 2, Obligations, contrats, responsabilité contractuelle (p. 26 ; 91)
Lexique de droit romain / J.-P. Dunand, P. Pichonnaz, 2006 : Consensus (accord) ; Obligationes consensu contractae (obligations consensuelles)
Manuel élémentaire de droit romain / P. F. Girard, 2003 (p. 488)
Manuel élémentaire de droit romain / R. Monier, 1977 (p. 118)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb171563896

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 219966338
Identifiant fusionné : 199527180
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 07-11-2017
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 23 h 44

... Références liées : ...