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URI de l'entité : http://www.idref.fr/219966362/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Erreur (droit romain)

Variantes de point d'accès

Error (droit romain)
[Nom commun]
Ignorantia (droit romain)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Vice du consentement consistant en une fausse représentation de la réalité qui crée un désaccord entre les parties contractantes, l'erreur peut être de droit ou de fait. Le droit romain distingue divers cas d'erreurs : in corpore, in negotio, in persona, in quantitate, in substantia


Notice d'autorité liée

Autre   Bonne foi (droit romain) (Voir aussi)

Source

Droit privé romain / J. Gaudemet, E. Chevreau, 2009 (p. 263)
Droit romain : les obligations / J.-F. Brégi, 2006 (p. 230-31)
Le droit romain / R. Robaye, 2002. Tome 2, Obligations, contrats, responsabilité contractuelle (p. 26-27)
Lexique de droit romain / J.-P. Dunand, P. Pichonnaz, 2006 : Error (erreur)
Manuel élémentaire de droit romain / P. F. Girard, 2003 (p. 490-491) : Error ; Ignorantia

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb171564090

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 219966362
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 07-11-2017
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 23 h 44

... Références liées : ...