Agent de sûreté ferroviaire - http://www.onisep.fr (2018-07-03)
Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'organisation de la Direction Centrale de la Police
aux Frontières (DCPAF) en sous-directions, services à compétences nationales et bureaux
(art. 7) : Service National de la Police Ferroviaire (SNPF) comme service spécial
de la police nationale
Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer
Police judiciaire / G. Roussel, 2014 [in] Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure
pénale, actualisation janvier 2018
Une nouvelle arme de service pour les agents de la SUGE, la police ferroviaire de
la SNCF / C. Laudercq, R. Lefras, 2017-08-26 - https://actu17.fr (2018-07-03)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Police - Police administrative) : "polices
administratives spéciales applicables à telle ou telle activité, par exemple, chemin
de fer
Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial
paprika.idref.fr
data.idref.fr
Documentation
Autre Sécurité ferroviaire (Voir aussi)
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17746267f
