paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 228975689Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Police ferroviaire

Variantes de point d'accès

Brigade du rail
[Nom commun]
Brigades de sécurité des chemins de fer
[Nom commun]
Brigades des chemins de fer
[Nom commun]
Chemins de fer -- Police
[Nom commun]
Police des chemins de fer
[Nom commun]
Police des trains
[Nom commun]
Police du rail
[Nom commun]
Police du transport ferroviaire
[Nom commun]
Police ferroviaire de la SNCF
[Nom commun]
Police SNCF
[Nom commun]
Service national de la police ferroviaire
[Nom commun]
SNPF
[Nom commun]
SUGE
[Nom commun]
Sûreté ferroviaire
[Nom commun]
Surveillance générale de la SNCF
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Police administrative spéciale. En France, elle est composée de deux corps distincts : la sûreté ferroviaire ou SUGE (surveillance générale), police de la SNCF, et le Service National de la Police Ferroviaire, depuis 2006, service de la direction générale de la Police nationale française, plus précisément de la Direction Centrale de la Police aux frontières

Source

Agent de sûreté ferroviaire - http://www.onisep.fr (2018-07-03)

Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'organisation de la Direction Centrale de la Police aux Frontières (DCPAF) en sous-directions, services à compétences nationales et bureaux (art. 7) : Service National de la Police Ferroviaire (SNPF) comme service spécial de la police nationale

Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer

Police judiciaire / G. Roussel, 2014 [in] Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale, actualisation janvier 2018

Une nouvelle arme de service pour les agents de la SUGE, la police ferroviaire de la SNCF / C. Laudercq, R. Lefras, 2017-08-26 - https://actu17.fr (2018-07-03)

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Police - Police administrative) : "polices administratives spéciales applicables à telle ou telle activité, par exemple, chemin de fer

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF177462675

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...