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Identifiant IdRef : 027566684
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Police administrative

Variante de point d'accès

Polices administratives
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'ensemble des moyens juridiques et matériels mis en oeuvre pour assurer, maintenir ou rétablir l'ordre public (sécurité, tranquillité et salubrité publiques)

Source

Termes juridiques Dalloz, 2003

Vocab. juridique / G. Cornu, 2003

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119579523

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...