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Identifiant IdRef : 234777575Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Gardiens de la paix (sécurité publique belge)

Variantes de point d'accès

APS (sécurité publique belge)
[Nom commun]
Assistants de prévention et de sécurité (sécurité publique belge)
[Nom commun]
Gardiens de la paix-constatateurs (sécurité publique belge)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Créés en 1996 en Belgique pour surveiller l'espace public urbain, les APS n'assument pas à proprement parler une fonction policière (ils n'ont pas l'usage légitime de la force, ils constatent les incivilités mais n'ont pas d'armes). Ils ont été regroupés en 2007 avec d'autres agents chargés de médiation sociale et de régulation de l'ordre public sous la dénomination de "gardiens de la paix

Source

Belgique, Loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119 bis de la nouvelle loi communale

Gardiens de la paix : missions et compétences / I. Vincke, 2014 - https://www.brulocalis.brussels (2019-02-18)

Les nouveaux acteurs locaux de la sécurité publique en Belgique : l'exemple des assistants de prévention et de sécurité en Wallonie et à Bruxelles / S. Smeets [in] Déviance et Société, 2005, 29, 2 - https://www.cairn.info (2019-02-15)

Les nouveaux guetteurs et l'ordre urbain / L. Francou, 2018-12-17 : assistants de prévention et de sécurité ; gardiens de la paix - https://www.metropolitiques.eu (2019-02-15)

Services de sécurité : assistants de prévention et de sécurité - https://www.belgium.be (2019-02-15)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF177940196

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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