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Identifiant pérenne de la notice : 030861128Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030861128/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Police municipale

Variantes de point d'accès

Gardes municipaux
[Nom commun]
Polices municipales
[Nom commun]
Policiers municipaux
[Nom commun]
Pouvoirs de police du maire
[Nom commun]
Services municipaux de police
[Nom commun]


Terme spécifique

  Police montée


Notices d'autorité liées

Autre   Police de proximité (Voir aussi)
Autre   Sécurité urbaine (Voir aussi)
  Arrêtés municipaux

Source

Guide juridique Dalloz
Polices municipales / rapport... J. Clauzel, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122191980

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Police municipale
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-27
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030861128
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 23-09-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 13 h 49

... Références liées : ...