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Identifiant IdRef : 030861128Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Police municipale

Variantes de point d'accès

Gardes municipaux
[Nom commun]
Polices municipales
[Nom commun]
Policiers municipaux
[Nom commun]
Pouvoirs de police du maire
[Nom commun]
Services municipaux de police
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz

Polices municipales / rapport... J. Clauzel, 1990

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122191986

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...