Identifiant pérenne de la notice : 236317423
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : La 4e de couverture indique : "Sous la Ve République, la Seconde chambre a été conçue
par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement
établi, eu égard à l'incertitude d'une majorité parlementaire à l'Assemblée nationale.
Sa survenue imprévue aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de
l'Assemblée nationale avec le Gouvernement. La discordance fréquente des majorités
parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle
délicate. Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s'observe incontestablement,
depuis l'alternance de 1981, au sein comme entre les deux chambres et influence leur
organisation, leur fonctionnement et l'exercice de leurs prérogatives constitutionnelles.
Les différentes configurations majoritaires témoignent en revanche d'une certaine
spécificité du Sénat du point de vue du fait majoritaire et d'un exercice effectif
et non orienté de la fonction parlementaire vis-à-vis du Gouvernement. Le Sénat trouve
sa justification dans sa différenciation avec l'autre assemblée et la distanciation
qu'il entretient avec le Gouvernement révèle le caractère équilibré du bicamérisme
de la Ve République. L'institutionnalisation d'une majorité et ses particularités
dans chacune des deux chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire
à ne pas exclure les phénomènes extra-normatifs afin d'appréhender les institutions
politiques dans leur fonctionnement effectif. Dans un Parlement bicaméral, le fait
majoritaire entraîne des interactions et des conséquences à l'égard de la norme juridique,
permettant de comprendre son façonnement et son interprétation dissociée par les élus."
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Documentation
