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URI de l'entité : http://www.idref.fr/242871151/idCopier cet URI
Notice de type Auteur-Titre

Point d'accès autorisé

Union européenne. Règlement Dublin III (2013)

Variante de point d'accès

Union européenne, Conseil européen. Règlement (UE) n ° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride
[Auteur-Titre]

Information

Langue d'expression : multilingue
Pays : Pays multiples
Date de parution :  20130626

Source

EUR-Lex. - http://data.europa.eu/eli/reg/2013/604/oj (2020-03-09)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/5430159248287604870009

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 242871151
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 09-03-2020
RCR dernier modificateur de la notice : 751052119
Date de dernière modification : 09-02-2022 à 17 h 36

... Références liées : ...