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Identifiant pérenne de la notice : 245367918Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/245367918/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Menottes

Variantes de point d'accès

Entraves (procédure pénale)
[Nom commun]
Port des menottes
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Bracelets métalliques reliés par une chaîne qu'on met aux poignets des prisonniers. En France, le port des menottes est lié à une arrestation ou à une détention légales, si la personne est dangereuse pour elle-même ou pour autrui ou si elle est susceptible de prendre la fuite


Notices d'autorité liées

Autre   Arrestation (Voir aussi)
Autre   Police (Voir aussi)
Autre   Prisonniers (Voir aussi)

Source

Code de procédure pénale (art. 803)
Dict. Larousse (art. : Menotte) - https://www.larousse.fr (2020-06-17)
Dict. historique de la langue française / A. Rey, 2010 (art. : Menotte)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17877076w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Handcuffs
Terme équivalent dans un autre système : Menottes

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 245367918
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 03-07-2020
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 15-07-2020 à 11 h 26

... Références liées : ...