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Identifiant IdRef : 253321956Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Transparence (droit)

Variantes de point d'accès

Droit à la transparence
[Nom commun]
Obligation de transparence
[Nom commun]
Principe de transparence
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Principe d'organisation de la société démocratique (transparence de la vie publique), obligation de transparence en droit commercial, situation au regard du fisc des sociétés qui sont réputées ne pas avoir de personnalité distincte de celle de leurs membres pour l'application des impôts directs, des droits d'enregistrement et des taxes assimilées (transparence fiscale)

Source

La transparence, un droit fondamental ? / V. Barbé, O. Levannier-Gouël, S. Mauclair, 2020

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : transparence ; transparence fiscale

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF179233636

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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