Identifiant pérenne de la notice : 256437858
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès
lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle
démarche qui s'offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout
simplement change d'avis. En tant que tel il ne s'agit pas d'une notion juridique
à moins qu'il ne se matérialise sous la forme expresse d'une renonciation, largement
théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement et la
renonciation ne sont ni l'un ni l'autre très familiers du droit public, le renoncement
dépasse, quant à lui, très largement la notion de renonciation tout en l'englobant
et suscite, à ce titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner
la place que le droit public laisse au renoncement. Ce colloque a pour ambition de
déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser
en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit
privé. À cet égard, si le renoncement n'apparaît pas comme spécifique au droit interne,
il conviendra de s'interroger sur l'existence ou non d'un encadrement du renoncement
mais aussi sur les formes qu'il peut ou pourrait revêtir. Une attention particulière
sera également portée aux modalités du renoncement qu'il s'agisse, d'une part, du
renoncement par l'individu en se demandant ici s'il constitue toujours un acte de
volonté et s'il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d'autre part, du renoncement
des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses modalités
de renoncement et les conséquences qui peuvent s'y attacher suscitent quant à elles
d'autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement
au regard du droit public
paprika.idref.fr
data.idref.fr
Documentation
