Identifiant pérenne de la notice : 264625803
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Présentation de l'éditeur : "Depuis la loi « Aillagon », le mécénat est devenu une
véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité
et de la comptabilité. Dans le même temps, le mécénat est devenu l’une des sources
principales du financement des projets d’intérêt général représentant 8,5 milliards
d’euros en France en 2019. Le mécénat est donc appréhendé et utilisé par un nombre
croissant de structures en recherche de financement mais également par des mécènes,
personnes physiques ou morales. Le code du mécénat a donc pour finalité de regrouper
tous les textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat sous une
approche pratique et pédagogique. Le code du mécénat se veut être un outil au service
des acteurs afin de les aider à structurer et à sécuriser les projets de collecte
au service de l’intérêt général"
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data.idref.fr
Documentation
