Modification du contrat

Modification du contrat

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 224892088

URI de l'entité : http://www.idref.fr/224892088/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Modification du contrat

Variantes de point d'accès

Contrat, Modification du

[Nom commun]

Contrats -- Adaptations

[Nom commun]

Contrats -- Corrections

[Nom commun]

Contrats -- Modifications

[Nom commun]

Contrats -- Révisions

[Nom commun]

Modifications du contrat

[Nom commun]

Révision du contrat

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Modification d'un contrat par les parties, exceptionnellement par le juge, dans sa forme ou dans son contenu, donnant lieu à une nouvelle convention. Exception au principe de force obligatoire du contrat ou à l'intangibilité des contrats

Terme générique

Contrats

Notices d'autorité liées

Autre Imprévision (droit) (Voir aussi)

Autre Pacta sunt servanda (droit) (Voir aussi)

Source

Contrat : effet / G. Chantepie, 2018 (§63-65) [in] Répertoire Dalloz de droit civil

Dalloz, Fiches d'orientation, 2017 : Contrat de travail (Modification)

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Révision)

Mutations de l'entreprise et modification du contrat de travail : la gestion juridique du changement / J.-E. Ray, 2000

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Modification)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17727941h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 224892088

RCR créateur de la notice : 751052119

Date de création : 13-03-2018

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 25-04-2018 à 10 h 15

... Références liées : ...