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Identifiant IdRef : 027267350Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Vérité et mensonge (droit pénal)

Variantes de point d'accès

Dissimulation (droit pénal)
[Nom commun]
Mensonge (droit pénal)
[Nom commun]
Tromperie (droit pénal)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la notion de mensonge au sens du droit pénal, qui ne le sanctionne normalement pas en lui-même, mais l'incrimine à travers de nombreuses infractions spécifiques (faux témoignage par exemple) quand il est le reflet d'une volonté délibérée de nuire

Notices d'autorité liées

Autre   Vérité et mensonge - Voir aussi
Autre   Mauvaise foi (droit) - Voir aussi
  Escrocs et escroqueries
  Fraude
  Droit pénal

Source

Le mensonge en droit pénal / Y. Mayaud, 1979

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119346241
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119346243

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027267350
Créateur de la notice : 0004
Création : 12-02-1981
Dernier modificateur de la notice : 1999
Dernière modification : 17-01-2018 à 04 h 14

... Références liées : ...