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Identifiant pérenne de la notice : 027267350Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027267350/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Vérité et mensonge (droit pénal)

Variantes de point d'accès

Dissimulation (droit pénal)
[Nom commun]
Mensonge (droit pénal)
[Nom commun]
Tromperie (droit pénal)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la notion de mensonge au sens du droit pénal, qui ne le sanctionne normalement pas en lui-même, mais l'incrimine à travers de nombreuses infractions spécifiques (faux témoignage par exemple) quand il est le reflet d'une volonté délibérée de nuire


Terme générique

  Droit pénal


Notices d'autorité liées

Autre   Vérité et mensonge (Voir aussi)
Autre   Mauvaise foi (droit) (Voir aussi)

Source

Le mensonge en droit pénal / Y. Mayaud, 1979

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119346243

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027267350
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 12-02-1981
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 04 h 14

... Références liées : ...