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Identifiant pérenne de la notice : 034004483Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034004483/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Mauvaise foi (droit)

Variante de point d'accès

Déloyauté (droit)
[Nom commun]


Terme générique

  Faute (droit)


Notices d'autorité liées

Autre   Abus de droit (Voir aussi)
Autre   Bonne foi (droit) (Voir aussi)
Autre   Dol (droit civil) (Voir aussi)
Autre   Fraude (Voir aussi)
Autre   Vérité et mensonge (droit pénal) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12480405m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Mauvaise foi (droit)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-23
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Bad faith (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034004483
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-09-1995
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 21 h 49

... Références liées : ...