Taxe sur la valeur ajoutée

Taxe sur la valeur ajoutée

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Identifiant IdRef : 027292819

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Taxe sur la valeur ajoutée

Variantes de point d'accès

Taxe à la valeur ajoutée

[Nom commun]

TVA

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Impôt indirect sur la consommation, institué en France par une loi du 10 avril 1954

Notices d'autorité liées

Autre Taxe de vente - Voir aussi

Autre Valeur ajoutée - Voir aussi

Taxe sur la valeur ajoutée sociale

Impôt indirect

Impôt sur la consommation

Source

Dict. économique et financier / Y. Bernard, J.-C. Colli, 1996

Encycl. universalis : T.V.A. (taxe à la valeur ajoutée) - http://www.universalis-edu.com (2012-07-05)

Grand Larousse universel (art. : Taxe)

La TVA - http://www.impots.gouv.fr (2012-07-05)

Lexique d'économie / A. Silem, J.-M. Albertini, 2002

Lexique des termes juridiques / R. Guillien, J. Vincent, 1999

Wikipédia - http://fr.wikipedia.org (2012-07-05)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119366639

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11936663g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Value-added taxDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85141932Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027292819

Créateur de la notice : 0004

Création : 24-01-1984

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 15-06-2021 à 12 h 27

... Références liées : ...