Taxe sur la valeur ajoutée

Identifiant IdRef : 027292819

Notice de type Rameau

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Taxe sur la valeur ajoutée

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Taxe à la valeur ajoutée

[Nom commun]

TVA

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Impôt indirect sur la consommation, institué en France par une loi du 10 avril 1954

Notices d'autorité liées

Source

Dict. économique et financier / Y. Bernard, J.-C. Colli, 1996

Encycl. universalis : T.V.A. (taxe à la valeur ajoutée) - http://www.universalis-edu.com (2012-07-05)

Grand Larousse universel (art. : Taxe)

La TVA - http://www.impots.gouv.fr (2012-07-05)

Lexique d'économie / A. Silem, J.-M. Albertini, 2002

Lexique des termes juridiques / R. Guillien, J. Vincent, 1999

Wikipédia - http://fr.wikipedia.org (2012-07-05)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119366639

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Identifiant de la notice : 027292819

Dernière modification : 14-02-2017 à 03 h 49

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