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Identifiant pérenne de la notice : 027292819Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Taxe sur la valeur ajoutée

Variantes de point d'accès

Taxe à la valeur ajoutée
[Nom commun]
TVA
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Impôt indirect sur la consommation, institué en France par une loi du 10 avril 1954


Notices d'autorité liées

Source

Dict. économique et financier / Y. Bernard, J.-C. Colli, 1996

Encycl. universalis : T.V.A. (taxe à la valeur ajoutée) - http://www.universalis-edu.com (2012-07-05)

Grand Larousse universel (art. : Taxe)

La TVA - http://www.impots.gouv.fr (2012-07-05)

Lexique d'économie / A. Silem, J.-M. Albertini, 2002

Lexique des termes juridiques / R. Guillien, J. Vincent, 1999

Wikipédia - http://fr.wikipedia.org (2012-07-05)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Value-added tax
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...