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Identifiant pérenne de la notice : 027616576Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027616576/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Impôt sur la consommation

Variantes de point d'accès

Consommation -- Impôts
[Nom commun]
Impôt de consommation
[Nom commun]
Impôts sur la consommation
[Nom commun]
Taxe de consommation
[Nom commun]


Termes génériques

  Impôt
  Consommation


Notices d'autorité liées

Autre   Octroi (Voir aussi)
Autre   Impôt indirect (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11961849w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Taxation of articles of consumption
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Impôt sur la consommation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2004-06-23
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027616576
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 26-04-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 45

... Références liées : ...