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Identifiant pérenne de la notice : 162257236Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Taxe sur la valeur ajoutée sociale

Variante de point d'accès

TVA sociale
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - dont le taux est généralement majoré - au financement de la protection sociale

Source

Rapport d'information sur la TVA sociale comme mode alternatif de financement de la sécurité sociale destiné à renforcer la compétitivité des entreprises françaises et l'emploi / Sénat, 2007

TVA sociale - http://www.politique.net/tva-sociale.htm (2012-07-05)

TVA sociale / C. Carbonnier, 2012

Wikipédia : TVA sociale - http://fr.wikipedia.org (2012-07-05)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...