Identifiant pérenne de la notice : 162257236
Notice de type Rameau
Rapport d'information sur la TVA sociale comme mode alternatif de financement de la
sécurité sociale destiné à renforcer la compétitivité des entreprises françaises et
l'emploi / Sénat, 2007
TVA sociale - http://www.politique.net/tva-sociale.htm (2012-07-05)
TVA sociale / C. Carbonnier, 2012
Wikipédia : TVA sociale - http://fr.wikipedia.org (2012-07-05)
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