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Identifiant IdRef : 162257236Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Taxe sur la valeur ajoutée sociale

Variante de point d'accès

TVA sociale
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - dont le taux est généralement majoré - au financement de la protection sociale

Source

Rapport d'information sur la TVA sociale comme mode alternatif de financement de la sécurité sociale destiné à renforcer la compétitivité des entreprises françaises et l'emploi / Sénat, 2007

TVA sociale - http://www.politique.net/tva-sociale.htm (2012-07-05)

TVA sociale / C. Carbonnier, 2012

Wikipédia : TVA sociale - http://fr.wikipedia.org (2012-07-05)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166103607

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...