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Identifiant pérenne de la notice : 027310167Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027310167/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Zones d'aménagement différé

Variantes de point d'accès

ZAD
[Nom commun]
Zone d'aménagement différé
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Préemption (Voir aussi)
Autre   Zones à défendre (Voir aussi)
Autre   Zones d'intervention foncière (Voir aussi)

Source

Dict. de l'urbanisme et de l'aménagement / P. Merlin, F. Choay, 1988 (art. : Préemption)
Nouveau Littré 2006
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11938024d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027310167
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-04-1981
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-08-2019 à 14 h 39

... Références liées : ...