Préemption

Préemption

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Identifiant pérenne de la notice : 027890953

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027890953/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Préemption

Variantes de point d'accès

Conventions de préemption

[Nom commun]

Droit de préemption

[Nom commun]

Pactes de préférence

[Nom commun]

Préemption, Droit de

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la faculté conférée à une personne, par la loi ou par convention des parties, de se porter acquéreur d'un bien de préférence à tout autre acheteur en cas de vente

Notices d'autorité liées

Autre Zones d'aménagement différé - Voir aussi

Autre Préemption (droit européen) - Voir aussi

Retrait lignager

Droit de souscription

Contrats

Immeubles, Vente et transmission

Option (contrat)

Propriété foncière, Vente

Vente, Droit

Propriété foncière

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119835598

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : PréemptionDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1988-07-05Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027890953

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 08-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 09

... Références liées : ...