Préemption

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Identifiant IdRef : 027890953

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Préemption

Variantes de point d'accès

Conventions de préemption

[Nom commun]

Droit de préemption

[Nom commun]

Pactes de préférence

[Nom commun]

Préemption, Droit de

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la faculté conférée à une personne, par la loi ou par convention des parties, de se porter acquéreur d'un bien de préférence à tout autre acheteur en cas de vente

Notices d'autorité liées

Autre Zones d'aménagement différé

Autre Préemption (droit européen)

Retrait lignager

Droit de souscription

Contrats

Immeubles , Vente et transmission

Option (contrat)

Propriété foncière , Vente

Vente , Droit

Propriété foncière

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119835595

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119835598

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027890953

Dernière modification : 25-09-2018 à 04 h 57

... Références liées : ...