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Identifiant pérenne de la notice : 027479897Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027479897/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Propriété foncière -- Droit

Variantes de point d'accès

Droit foncier
[Nom commun]
Législation foncière
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit foncier. Les documentssur la propriété immobilière au sens juridique, le droit immobilier, et les biens immobiliers en général, se trouvent sous Propriété immobilière. Les documents juridiques sur l'achat, la vente, etc. d'immeubles se trouvent sous la vedette Immeubles -- Vente et transmission


Notice d'autorité liée

Autre   Droit rural (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11951085b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Land tenure--Law and legislation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Propriété foncière -- Droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-11-25
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027479897
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 05 h 57

... Références liées : ...