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Identifiant IdRef : 027479897Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Propriété foncière -- Droit

Variantes de point d'accès

Droit foncier
[Nom commun]
Législation foncière
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit foncier. Les documentssur la propriété immobilière au sens juridique, le droit immobilier, et les biens immobiliers en général, se trouvent sous Propriété immobilière. Les documents juridiques sur l'achat, la vente, etc. d'immeubles se trouvent sous la vedette Immeubles -- Vente et transmission

Notices d'autorité liées

Autre   Droit rural
  Propriété foncière , Droit primitif
  Baux ruraux
  Biens de famille (droit)
  Contrats agricoles
  Droit féodal
  Droits des riverains
  Enclosures
  Mainmorte
  Propriétaires et locataires
  Quevaise
  Titres de propriété
  Titres miniers

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119510858
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11951085b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027479897
Dernière modification : 25-09-2018 à 04 h 45

... Références liées : ...