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Identifiant IdRef : 027479897Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Propriété foncière -- Droit

Variantes de point d'accès

Droit foncier
[Nom commun]
Législation foncière
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit foncier. Les documentssur la propriété immobilière au sens juridique, le droit immobilier, et les biens immobiliers en général, se trouvent sous Propriété immobilière. Les documents juridiques sur l'achat, la vente, etc. d'immeubles se trouvent sous la vedette Immeubles -- Vente et transmission

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119510858

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Land tenure--Law and legislationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85074313Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Propriété foncière -- DroitDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-11-25Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...