Propriété foncière -- Droit

Propriété foncière -- Droit

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Identifiant pérenne de la notice : 027479897

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027479897/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Propriété foncière -- Droit

Variantes de point d'accès

Droit foncier

[Nom commun]

Législation foncière

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit foncier. Les documentssur la propriété immobilière au sens juridique, le droit immobilier, et les biens immobiliers en général, se trouvent sous Propriété immobilière. Les documents juridiques sur l'achat, la vente, etc. d'immeubles se trouvent sous la vedette Immeubles -- Vente et transmission

Notices d'autorité liées

Autre Droit rural - Voir aussi

Propriété foncière, Droit primitif

Baux ruraux

Biens de famille (droit)

Propriétaires et locataires

Quevaise

Titres de propriété

Titres miniers

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11951085b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Land tenure--Law and legislationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85074313Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Propriété foncière -- DroitDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-11-25Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027479897

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 21-12-1982

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 05 h 57

... Références liées : ...