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Identifiant IdRef : 027468216Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Impôt sur les gains en capital

Variantes de point d'accès

Impôt sur la fortune acquise
[Nom commun]
Impôt sur les plus-values
[Nom commun]
Impôts sur les gains en capital
[Nom commun]
Plus-value -- Impôts
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119502256

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Capital gains taxDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85019936Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Impôt sur les gains en capitalDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1997-08-05Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...