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Identifiant IdRef : 027480984Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Variante de point d'accès

SAFER
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Sociétés anonymes à but non lucratif créées par la loi n ̊ 60-808 du 05-08-1960, les SAFER sont chargées d'améliorer les structures agraires et de faciliter l'exploitation agricole du sol

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-08. - LCSH, 1993-12

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119511561

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...