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Identifiant IdRef : 027480984
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Variante de point d'accès

SAFER
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Sociétés anonymes à but non lucratif créées par la loi n ̊ 60-808 du 05-08-1960, les SAFER sont chargées d'améliorer les structures agraires et de faciliter l'exploitation agricole du sol

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-08. - LCSH, 1993-12

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119511561

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...