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Identifiant IdRef : 027481026
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Entreprises communes

Variantes de point d'accès

Associations d'entreprises
[Nom commun]
Associations momentanées
[Nom commun]
Coentreprises
[Nom commun]
Consortiums
[Nom commun]
Entreprises conjointes
[Nom commun]
Entreprises en participation
[Nom commun]
Entreprises mixtes
[Nom commun]
Groupements d'entreprises
[Nom commun]
Joint ventures
[Nom commun]
Opérations conjointes
[Nom commun]
Partenariat industriel
[Nom commun]
Sociétés mixtes (joint ventures)
[Nom commun]
Sociétés momentanées
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le mode de collaboration économique entre des entreprises indépendantes, pour une opération commune ou une coopération plus durable, qui se traduit par une association contractuelle ou la création d'une société commune distincte de forme juridique variable, société en participation ou autre. Les ouvrages sur la société en participation elle-même, modalité particulière de cette collaboration, se trouvent sous la vedette Sociétés en participation

Source

Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la terminologie économique et financière : coentreprise ; joint venture - https://www.legifrance.gouv.fr (2018-10-03)

Encycl. de l'économie et de la gestion / A. Silem, 1994 : entreprises conjointes

Eurovoc : entreprise commune (coentreprise, entreprise conjointe, entreprise en coparticipation, joint venture) ; consortium (association momentanée d'entreprises) - http://eurovoc.europa.eu (2018-10-03)

Glossaire des termes de concurrence - https://www.concurrences.com (2018-10-03)

La société momentanée / D.-B. Floor, 2018

Les joint ventures : contribution à l'étude juridique d'un instrument de coopération internationale / V. Pironon, 2004 [thèse] : entreprises conjointes ; entreprises communes ; coentreprises

Politique de la concurrence et les entreprises communes / OCDE, 1986

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133187220

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

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