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Identifiant pérenne de la notice : 027481026Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027481026/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Entreprises communes

Variantes de point d'accès

Associations d'entreprises
[Nom commun]
Associations momentanées
[Nom commun]
Coentreprises
[Nom commun]
Consortiums
[Nom commun]
Entreprises conjointes
[Nom commun]
Entreprises en participation
[Nom commun]
Entreprises mixtes
[Nom commun]
Groupements d'entreprises
[Nom commun]
Joint ventures
[Nom commun]
Opérations conjointes
[Nom commun]
Partenariat industriel
[Nom commun]
Sociétés mixtes (joint ventures)
[Nom commun]
Sociétés momentanées
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le mode de collaboration économique entre des entreprises indépendantes, pour une opération commune ou une coopération plus durable, qui se traduit par une association contractuelle ou la création d'une société commune distincte de forme juridique variable, société en participation ou autre. Les ouvrages sur la société en participation elle-même, modalité particulière de cette collaboration, se trouvent sous la vedette Sociétés en participation

Source

Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la terminologie économique et financière : coentreprise ; joint venture - https://www.legifrance.gouv.fr (2018-10-03)
Encycl. de l'économie et de la gestion / A. Silem, 1994 : entreprises conjointes
Eurovoc : entreprise commune (coentreprise, entreprise conjointe, entreprise en coparticipation, joint venture) ; consortium (association momentanée d'entreprises) - http://eurovoc.europa.eu (2018-10-03)
Glossaire des termes de concurrence - https://www.concurrences.com (2018-10-03)
La société momentanée / D.-B. Floor, 2018
Les joint ventures : contribution à l'étude juridique d'un instrument de coopération internationale / V. Pironon, 2004 [thèse] : entreprises conjointes ; entreprises communes ; coentreprises
Politique de la concurrence et les entreprises communes / OCDE, 1986
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13318722g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Joint ventures
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-10-03
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Coentreprises
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-10-03
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027481026
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 06 h 43

... Références liées : ...