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Identifiant IdRef : 027468232Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Impôt sur les instruments financiers, valeurs mobilières, etc.

Variantes de point d'accès

Actions de sociétés -- Impôts
[Nom commun]
Effets de commerce -- Impôts
[Nom commun]
Impôt sur les obligations, valeurs mobilières, etc.
[Nom commun]
Instruments financiers -- Impôts
[Nom commun]
Obligations (finances) -- Impôts
[Nom commun]
Taxe sur les transactions financières
[Nom commun]
Transactions financières, Taxe sur les
[Nom commun]
Valeurs mobilières -- Impôts
[Nom commun]

Source

Fiscalité des instruments financiers des entreprises dans la Communauté européenne / C. David, 1991

La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre / Sénat, Commission des affaires européennes, 2012

Maîtriser la fiscalité des valeurs mobilières / J. Reignon, 1996

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119502263

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...