Impôt sur les instruments financiers, valeurs mobilières, etc.

Impôt sur les instruments financiers, valeurs mobilières, etc.

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027468232

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027468232/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Impôt sur les instruments financiers, valeurs mobilières, etc.

Variantes de point d'accès

Actions de sociétés -- Impôts

[Nom commun]

Effets de commerce -- Impôts

[Nom commun]

Impôt sur les obligations, valeurs mobilières, etc.

[Nom commun]

Instruments financiers -- Impôts

[Nom commun]

Obligations (finances) -- Impôts

[Nom commun]

Taxe sur les transactions financières

[Nom commun]

Transactions financières, Taxe sur les

[Nom commun]

Valeurs mobilières -- Impôts

[Nom commun]

Terme générique

Impôt sur le capital

Terme spécifique

Crédit d'impôt

Notices d'autorité liées

Autre Instruments financiers (Voir aussi)

Autre Valeurs mobilières (Voir aussi)

Source

Fiscalité des instruments financiers des entreprises dans la Communauté européenne / C. David, 1991

La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre / Sénat, Commission des affaires européennes, 2012

Maîtriser la fiscalité des valeurs mobilières / J. Reignon, 1996

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119502264

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Bonds--Taxation

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh96005921

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Financial instruments--Taxation

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh96004289

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Securities--Taxation

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh96004288

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Stocks--Taxation

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh96004291

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027468232

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 21-12-1982

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 15-06-2021 à 12 h 35

... Références liées : ...