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Identifiant IdRef : 027468232
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Impôt sur les instruments financiers, valeurs mobilières, etc.

Variantes de point d'accès

Actions de sociétés -- Impôts
[Nom commun]
Effets de commerce -- Impôts
[Nom commun]
Impôt sur les obligations, valeurs mobilières, etc.
[Nom commun]
Instruments financiers -- Impôts
[Nom commun]
Obligations (finances) -- Impôts
[Nom commun]
Taxe sur les transactions financières
[Nom commun]
Transactions financières, Taxe sur les
[Nom commun]
Valeurs mobilières -- Impôts
[Nom commun]

Source

Fiscalité des instruments financiers des entreprises dans la Communauté européenne / C. David, 1991

La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre / Sénat, Commission des affaires européennes, 2012

Maîtriser la fiscalité des valeurs mobilières / J. Reignon, 1996

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119502263

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...