Assistance
Identifiant IdRef : 027744019
Notice de type Rameau

Forme retenue

Évasion fiscale

Forme rejetée

Fiscalité optionnelle
[Nom commun]
Impôt et contribuables
[Nom commun]
Options fiscales
[Nom commun]
Planification fiscale
[Nom commun]
Stratégie fiscale
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'exploitation systématique par les contribuables des possibilités de se soustraire à l'impôt sans transgresser la loi fiscale

Source

Lex. d'économie Dalloz, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119721257

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...