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Identifiant IdRef : 027744019Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Évasion fiscale

Variantes de point d'accès

Fiscalité optionnelle
[Nom commun]
Impôt et contribuables
[Nom commun]
Options fiscales
[Nom commun]
Planification fiscale
[Nom commun]
Stratégie fiscale
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'exploitation systématique par les contribuables des possibilités de se soustraire à l'impôt sans transgresser la loi fiscale

Source

Lex. d'économie Dalloz, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119721257

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...