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Identifiant IdRef : 178479403
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Échange automatique d'informations fiscales

Variantes de point d'accès

Données fiscales, Échange automatique des
[Nom commun]
Échange automatique de renseignements en matière fiscale
[Nom commun]
Échange automatique des données fiscales
[Nom commun]
Échange d'informations fiscales
[Nom commun]
Informations fiscales, Échange automatique d'
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Échange automatique (annuel) des données fiscales entre les institutions financières et les administrations fiscales

Source

Commentaire, 2009, 31, 124 (p. 1023)

Déclaration relative à l'Échange automatique de renseignements en matière fiscale, adoptée le 6 mai 2014 / OCDE, 2014 - http://www.oecd.org/fr (2014-05-13)

L'OCDE présente un modèle unique d'échange automatique d'informations fiscales - http://www.points-de-vue-alternatifs.com (2014-05-13)

La gouvernance de la mondialisation / J.-C. Graz, 2010 (p. 61)

Plus de quarante pays prêts à l'échange automatique de données fiscales / A. Michel [in] Le Monde, 2014-04-29 - http://www.lemonde.fr (2014-04-29)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF167622882

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
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... Références liées : ...