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Identifiant IdRef : 027756955Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Admission des étrangers

Variantes de point d'accès

Accès au territoire
[Nom commun]
Entrée des étrangers sur le territoire
[Nom commun]
Étrangers -- Conditions d'admission
[Nom commun]
Étrangers -- Refoulement
[Nom commun]
Mesures de non-admission
[Nom commun]
Non-admission des étrangers
[Nom commun]
Refoulement des étrangers
[Nom commun]
Refus d'accès au territoire
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les procédures juridiques gouvernant l'accès des étrangers au territoire d'un État, et conduisant à leur entrée ou à leur refoulement. Les ouvrages sur l'éloignement du territoire d'étrangers qui y séjournent déjà se trouvent sous la vedette Expulsion des étrangers

Source

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - http://www.legifrance.fr (2016-03-10)

Grand Dictionnaire Encyclopédique Larousse (art. : Etranger) : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France, 2011

Thésaurus international de la terminologie relative aux réfugiés / HCR-la Documentation française, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119731372

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...