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Identifiant pérenne de la notice : 027785688Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027785688/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Successions et héritages -- Impôts

Variantes de point d'accès

Droits de mutation
[Nom commun]
Droits de succession
[Nom commun]
Droits de transmission du patrimoine
[Nom commun]
Droits successoraux
[Nom commun]
Impôt successoral
[Nom commun]
Impôt sur la transmission du patrimoine
[Nom commun]
Impôt sur les successions
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11975346n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Decedents' estates--Taxation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Inheritance and transfer tax
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Successions et héritages -- Impôts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1998-02-18
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027785688
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 03

... Références liées : ...