paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027785688Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Successions et héritages -- Impôts

Variantes de point d'accès

Droits de mutation
[Nom commun]
Droits de succession
[Nom commun]
Droits de transmission du patrimoine
[Nom commun]
Droits successoraux
[Nom commun]
Impôt successoral
[Nom commun]
Impôt sur la transmission du patrimoine
[Nom commun]
Impôt sur les successions
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119753461

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Decedents' estates--TaxationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036177Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Inheritance and transfer taxDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85066396Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Successions et héritages -- ImpôtsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1998-02-18Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...