paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 027789357Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027789357/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Transactions (impôt)

Variantes de point d'accès

Compromis (impôt)
[Nom commun]
Conciliation (impôt)
[Nom commun]
Impôt -- Transactions
[Nom commun]
Médiation fiscale
[Nom commun]
Procédure de conciliation (impôt)
[Nom commun]
Précontentieux fiscal
[Nom commun]
Transaction fiscale
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents limités aux procédures amiables en matière fiscale, qu'elles se terminent ou non par une transaction au sens strict. Les documents généraux sur les litiges relatifs à l'application de la législation fiscale et sur l'ensemble des organismes et des procédures qui permettent de les résoudre se trouvent sous la vedette Contentieux fiscal


Terme spécifique

  Amnistie fiscale

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11975638v

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Tax compromises
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Transactions (impôt)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-14
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027789357
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 51

... Références liées : ...