paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027735877Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Transaction (droit)

Variantes de point d'accès

Composition (droit)
[Nom commun]
Compromis (droit)
[Nom commun]
Règlement amiable (droit)
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119715197

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...