Actes juridiques -- Annulation

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Identifiant pérenne de la notice : 02779508X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/02779508X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actes juridiques -- Annulation

Variante de point d'accès

Annulation des actes juridiques

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Partenariats enregistrés, Annulation

Lésion (droit)

Restitution (droit)

Nullité (droit)

Source

Laval RVM suppl., 1988-03

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119760749

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Actes juridiques -- AnnulationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1989-04-06Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02779508X

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 02-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 08 h 19

... Références liées : ...