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Identifiant IdRef : 02779508XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actes juridiques -- Annulation

Variante de point d'accès

Annulation des actes juridiques
[Nom commun]

Source

Laval RVM suppl., 1988-03

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119760744

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...