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Identifiant pérenne de la notice : 028551532Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Restitution (droit)

Variantes de point d'accès

Remise des choses en l'état
[Nom commun]
Répétition (droit)
[Nom commun]
Restitutio in integrum
[Nom commun]
Restitutions (droit civil)
[Nom commun]

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Restitutio in integrum
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Restitution
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Restitution (droit)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-29
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...