paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 028551532Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Restitution (droit)

Variantes de point d'accès

Remise des choses en l'état
[Nom commun]
Répétition (droit)
[Nom commun]
Restitutio in integrum
[Nom commun]
Restitutions (droit civil)
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120364521

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...