Prix -- Droit

Prix -- Droit

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Identifiant pérenne : 027819337

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027819337/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Prix -- Droit

Variantes de point d'accès

Blocage des prix

[Nom commun]

Contrôle des prix

[Nom commun]

Liberté des prix

[Nom commun]

Prix -- Contrôle

[Nom commun]

Prix -- Fixation -- Droit

[Nom commun]

Prix -- Réglementation

[Nom commun]

Réglementation des prix

[Nom commun]

Stabilisation des prix

[Nom commun]

Surveillance des prix

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

S'emploie également en subdivision aux industries (à défaut de vedette désignant les produits eux-mêmes) et sujets noms communs appropriés (produits)

Notices d'autorité liées

Loyers, Droit

Prix imposés

Commerce, Réglementation

Inflation

Politique des prix

Stabilisation économique

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119779303

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11977930d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Price regulationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85106618Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Prices--Law and legislationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2002006520Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027819337

Créateur de la notice : 0004

Création : 07-07-1985

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 16-06-2021 à 01 h 55

... Références liées : ...