Prix -- Droit

Identifiant IdRef : 027819337

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Prix -- Droit

Variantes de point d'accès

Blocage des prix

[Nom commun]

Contrôle des prix

[Nom commun]

Liberté des prix

[Nom commun]

Prix -- Contrôle

[Nom commun]

Prix -- Fixation -- Droit

[Nom commun]

Prix -- Réglementation

[Nom commun]

Réglementation des prix

[Nom commun]

Stabilisation des prix

[Nom commun]

Surveillance des prix

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

S'emploie également en subdivision aux industries (à défaut de vedette désignant les produits eux-mêmes) et sujets noms communs appropriés (produits)

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119779303

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027819337

Dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 23

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