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Identifiant IdRef : 027824365
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Vagabondage (droit pénal)

Variantes de point d'accès

Vagabondage
[Nom commun]
Vagabonds (droit pénal)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Le vagabondage ne constitue plus un délit depuis 1994

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'aspect juridique de la vie de vagabond. Les documents descriptifs et sociologiques sur cette vie se trouvent sous la vedette Vagabonds

Notices d'autorité liées

Source

Grand Larousse illustré

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119783084

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...