Domicile

Domicile

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Identifiant pérenne de la notice : 027849694

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027849694/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Domicile

Variantes de point d'accès

Demeure (droit)

[Nom commun]

Domicile légal

[Nom commun]

Domicile volontaire

[Nom commun]

Résidence (droit)

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Lieu de résidence - Voir aussi

Autre Nationalité - Voir aussi

Domicile fiscal

Assignation à résidence

Domicile (aide sociale)

Libre circulation des personnes

Perquisitions et saisies

Sièges sociaux

Vagabondage (droit pénal)

Violation de domicile

Personnes (droit)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11980307r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : DomicileDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85038951Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027849694

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 15-06-2021 à 22 h 01

... Références liées : ...