paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027825361Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droits sur les eaux

Variantes de point d'accès

Cours d'eau -- Droit
[Nom commun]
Droits de captation d'eau
[Nom commun]
Droits de prise d'eau
[Nom commun]
Propriété des eaux
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119783860

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...