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Identifiant IdRef : 027825361Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droits sur les eaux

Variantes de point d'accès

Cours d'eau -- Droit
[Nom commun]
Droits de captation d'eau
[Nom commun]
Droits de prise d'eau
[Nom commun]
Propriété des eaux
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119783860

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Water rightsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85145633Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Droits sur les eauxDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2004-08-16Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...