Droits des riverains

Droits des riverains

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Identifiant pérenne de la notice : 027825876

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027825876/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droits des riverains

Variantes de point d'accès

Droit de riveraineté

[Nom commun]

Droit des riverains

[Nom commun]

Riveraineté

[Nom commun]

Riverains, Droits des

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Droits sur les eaux - Voir aussi

Autre Terres submergées - Voir aussi

Alluvion (droit)

Eau, Droit

Propriété foncière, Droit

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119784219

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Riparian rightsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85114179Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Droits des riverainsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1995-09-26Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027825876

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 06 h 51

... Références liées : ...