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Identifiant pérenne de la notice : 027825876Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027825876/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droits des riverains

Variantes de point d'accès

Droit de riveraineté
[Nom commun]
Droit des riverains
[Nom commun]
Riveraineté
[Nom commun]
Riverains, Droits des
[Nom commun]


Terme spécifique

  Alluvion (droit)


Notices d'autorité liées

Autre   Droits sur les eaux (Voir aussi)
Autre   Terres submergées (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119784219

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Riparian rights
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Droits des riverains
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1995-09-26
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027825876
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 06 h 51

... Références liées : ...