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Identifiant IdRef : 02784918XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Capital social (droit commercial)

Variantes de point d'accès

Capital-actions
[Nom commun]
Capital juridique
[Nom commun]
Capital social
[Nom commun]
Sociétés -- Capital social
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Apports des associés en numéraire et en nature lors de la constitution d'une société

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

Dict. économique et financier / Y. Bernard, J.-C. Colli, 1996

Encycl. universalis (art. : Entreprise. Financement) - http://www.universalis-edu.com (2013-05-31)

Eurovoc

Grand Larousse universel (art. : Capital)

Grand Robert de la langue française, 2001 (art. : Capital)

Lexique de la banque et des marchés financiers / B. Sousi-Roubi, 2001

Lexique des termes juridiques / R. Guillien, J. Vincent, 1999

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Capital)

http://eurovoc.europa.eu (2013-05-31)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119802652

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Capital stockRéférence de la source utilisée : LCSH (en ligne), 2013-05-31
Terme équivalent dans un autre système : Capital stock -- Law and legislationRéférence de la source utilisée : LCSH (en ligne), 2013-05-31

... Références liées : ...