data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 02784918X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Capital social (droit commercial)

Variantes de point d'accès

Capital-actions
[Nom commun]
Capital juridique
[Nom commun]
Capital social
[Nom commun]
Sociétés -- Capital social
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Apports des associés en numéraire et en nature lors de la constitution d'une société

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

Dict. économique et financier / Y. Bernard, J.-C. Colli, 1996

Encycl. universalis (art. : Entreprise. Financement) - http://www.universalis-edu.com (2013-05-31)

Eurovoc

Grand Larousse universel (art. : Capital)

Grand Robert de la langue française, 2001 (art. : Capital)

http://eurovoc.europa.eu (2013-05-31)

Lexique de la banque et des marchés financiers / B. Sousi-Roubi, 2001

Lexique des termes juridiques / R. Guillien, J. Vincent, 1999

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Capital)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119802652

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...