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URI de l'entité : http://www.idref.fr/02784918X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Capital social (droit commercial)

Variantes de point d'accès

Capital-actions
[Nom commun]
Capital juridique
[Nom commun]
Capital social
[Nom commun]
Sociétés -- Capital social
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Apports des associés en numéraire et en nature lors de la constitution d'une société

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011
Dict. économique et financier / Y. Bernard, J.-C. Colli, 1996
Encycl. universalis (art. : Entreprise. Financement) - http://www.universalis-edu.com (2013-05-31)
Eurovoc
Grand Larousse universel (art. : Capital)
Grand Robert de la langue française, 2001 (art. : Capital)
Lexique de la banque et des marchés financiers / B. Sousi-Roubi, 2001
Lexique des termes juridiques / R. Guillien, J. Vincent, 1999
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Capital)
http://eurovoc.europa.eu (2013-05-31)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11980265n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Capital stock
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Capital stock--Law and legislation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02784918X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 27

... Références liées : ...