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URI de l'entité : http://www.idref.fr/177449454/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Part sociale

Variante de point d'accès

Parts sociales
[Nom commun]

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011
La part sociale de la société à responsabilité limitée en droit suisse / J. Tissiere, 1939
Lexique de termes juridiques Dalloz, 1998

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16758764b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 177449454
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 08-04-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 751052119
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 22 h 22

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