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Identifiant IdRef : 177449454Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Part sociale

Variante de point d'accès

Parts sociales
[Nom commun]

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

La part sociale de la société à responsabilité limitée en droit suisse / J. Tissiere, 1939

Lexique de termes juridiques Dalloz, 1998

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF167587641

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...